Journaux du Sénat
4 Charles III , A.D. 2026, Canada
1re session, 45e législature
No. 65 (Non révisé)
Le mardi 21 avril 2026
14 heures
L’honorable RAYMONDE GAGNÉ, Présidente
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AdlerAl ZaibakAndersonArnoldArnotAtaullahjanAudetteBattersBlackBoehmBoyerBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCormierCoyleCuznerDalphondDaskoDeacon (Ontario)DhillonDowneDuncanFrancisFridhandlerGagnéGalvezGerbaGignacHarderHayHébertHenkelHousakosInceKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLewisLoffredaMacAdamMacDonaldManningMartinMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMiville-DechêneMohamedMoncionMoreauMuggliOslerPatePattersonPetitclercPettenPupatelloQuinnRavaliaRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeniorSimonsSmithSorensenSuretteTannasVaroneVernerWallinWells (Alberta)WhiteWilsonWooYouanceYussuff
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AdlerAl ZaibakAndersonArnoldArnotAtaullahjan*AucoinAudetteBattersBlackBoehmBoyerBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCormierCoyleCuznerDalphondDaskoDeacon (Ontario)DhillonDowneDuncanFrancisFridhandlerGagnéGalvezGerbaGignacHarderHayHébertHenkelHousakosInceKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLewisLoffredaMacAdamMacDonaldManningMartinMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMiville-DechêneMohamedMoncionMoreauMuggliOsler*OudarPatePattersonPetitclercPettenPupatelloQuinnRavaliaRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeniorSimonsSmithSorensenSuretteTannasVaroneVernerWallinWells (Alberta)*Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonWooYouanceYussuff
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénatrice Senior, présidente du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, informe le Sénat que, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 25 septembre 2025, le comité a déposé auprès de la greffière du Sénat le 21 avril 2026 son deuxième rapport intitulé Solidaires et unis contre l’antisémitisme : protéger les communautés et renforcer la démocratie canadienne.—Document parlementaire no 1/45-1011S.
L’honorable sénatrice Senior propose, appuyée par l’honorable sénatrice Busson, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
Deuxième lecture du projet de loi C-8, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois.
L’honorable sénateur McNair propose, appuyé par l’honorable sénateur Varone, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Batters, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et 16 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petten,
Que, jusqu’au 30 juin 2026 :
1.nonobstant l’ordre adopté par le Sénat le 4 juin 2025, les séances du mercredi continuent au-delà de 16 heures si les affaires du gouvernement ne sont pas terminées, et soient levées à la fin des affaires du gouvernement ou à 16 heures, selon la dernière éventualité;
2.nonobstant les dispositions du premier paragraphe du présent ordre, les séances ne dépassent pas l’heure fixée pour la clôture de la séance prévue au Règlement;
3.les comités sénatoriaux prévus à l’horaire des mercredis soient autorisés à se réunir après 16 heures les mercredis, même si le Sénat siège à ce moment-là, l’application de l’article 12-18(1) du Règlement étant suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Troisième lecture du projet de loi S-225, Loi instituant la Journée nationale de Thanadelthur.
L’honorable sénatrice McCallum propose, appuyée par l’honorable sénatrice Martin, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Débat.
À 15 h 28, la séance est suspendue.
À 15 h 30, la séance reprend.
Période des questions
Conformément à l’ordre adopté le 4 juin 2025, le Sénat procède à la période des questions.
L’honorable Gary Anandasangaree, c.p., député, ministre de la Sécurité publique, entre au Sénat et prend part à la période des questions.
Ordre du jour
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénatrice McCallum, appuyée par l’honorable sénatrice Martin, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-225, Loi instituant la Journée nationale de Thanadelthur.
Apres débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois.
Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Rapports de comités
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Arnot, appuyée par l’honorable sénatrice Clement, tendant à l’adoption du sixième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, avec des amendements), présenté au Sénat le 24 mars 2026.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
L’honorable sénatrice Pate propose, appuyée par l’honorable sénatrice MacAdam, que le projet de loi, tel que modifié, soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1, 2, 3, 4 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Moreau, c.p., appuyée par l’honorable sénateur Dalphond, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-219, Loi instituant la Journée de l’indépendance de la magistrature.
Après débat,
L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénatrice Anderson, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice McPhedran, appuyée par l’honorable sénatrice Sorensen, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et le Règlement adaptant la Loi électorale du Canada aux fins d’un référendum.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Al ZaibakArnoldAudetteBlackBoehmBureyBussonCardozoClementCormierCoyleDaskoGalvezGerbaHayHenkelInceMcBeanMcCallumMcPhedranMiville-DechêneMohamedMuggliOslerPatePetitclercRavaliaRossSeniorSorensenWilsonWooYussuff—33
CONTRE
Les honorables sénateurs
AndersonAtaullahjanBattersCarignanCuznerDalphondFrancisFridhandlerGignacHarderHousakosKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLewisLoffredaMacAdamMacDonaldManningMartinMcNairMoncionMoreauPettenPupatelloQuinnRobinsonSaint-GermainSmithSuretteTannasVaroneVernerWallinWhite—36
ABSTENTIONS
Les honorables sénatrices
DuncanHébertRinguetteSimonsYouance—5
Les articles nos 8, 9, 10, 11, 12 et 13 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Galvez, appuyée par l’honorable sénatrice Pate, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-238, Loi édictant la Loi sur la finance alignée sur le climat et apportant des modifications connexes à d’autres lois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Kingston propose, appuyée par l’honorable sénatrice Clement, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 15, 16, 17, 18 et 19 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 4, 9, 13, 14, 15, 19, 20, 23 et 24 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 3, 4, 5, 7 et 13 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 1, 2, 3 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Sorensen, attirant l’attention du Sénat sur l’importance du tourisme pour le développement national au Canada.
Après débat,
L’honorable sénatrice Clement propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 9 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Deacon (Ontario), attirant l’attention du Sénat sur le rôle essentiel que jouent l’activité physique et le sport dans notre bien-être et celui de nos communautés ainsi que dans la trame de l’expérience canadienne.
Après débat,
L’honorable sénatrice Batters propose, appuyée par l’honorable sénateur Housakos, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 11, 12 et 13 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Avec le consentement du Sénat et conformément à l’article 5-10(1) du Règlement, l’article no 14 est retiré.
MOTIONS
L’honorable sénatrice Senior propose, appuyée par l’honorable sénatrice Clement,
Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, la santé, la sécurité et le bien-être des jeunes 2ELGBTQI+ au Canada;
Que le comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer des rapports sur cette étude auprès de la greffière du Sénat si le Sénat ne siège pas à ce moment-là et que lesdits rapports soient réputés avoir été déposés au Sénat;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2027 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Petten propose, appuyée par l’honorable sénatrice Duncan,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 19 h 3, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)
DÉCLARATIONS D'INTÉRÊTS PERSONNELS
Conformément à l’article 15-7(1) du Règlement et au paragraphe 12(1) du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, une déclaration d’intérêts personnels a été faite comme suit :
L’honorable sénatrice Patterson, relativement au projet de loi S-246, Loi concernant la reconnaissance du service en temps de guerre, par déclaration écrite.
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DE LA GREFFIÈRE DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, intitulé Solidaires et unis contre l’antisémitisme : protéger les communautés et renforcer la démocratie canadienne, déposé auprès de la greffière du Sénat le 21 avril 2026, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 25 septembre 2025.—Document parlementaire no 1/45-1011S.
Rapport au Parlement sur l’aide internationale du gouvernement du Canada, Volume 2 pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, L.C. 1991, ch. 12, art. 7 et à la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, L.R.C. 1985, ch. B-7, art. 13 et 14.—Document parlementaire no 1/45-1012.
Sommaires du plan d’entreprise et budget de 2026-2027 du Centre de règlement des différends sportifs du Canada, conformément à la Loi sur l’activité physique et le sport, L.C. 2003, ch. 2, par. 32(4).—Document parlementaire no 1/45-1013.
Réponse du ministre à un rapport de la commission d’examen reçu au titre de l’alinéa 16.3(d) de la Loi sur la stratégie nationale sur le logement, conformément à la Loi, L.C. 2019, ch. 29, art. 313 « 17.2(2) ».—Document parlementaire no 1/45-1014.
Rapport au Parlement sur l’aide internationale du gouvernement du Canada, Volume 1 pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle, L.C. 2008, ch. 17, art. 5.—Document parlementaire no 1/45-1015.
Rapport sur la mise en œuvre de la Loi fédérale sur les hydrocarbures pour l’année 2025, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. 36 (2e suppl.), art. 109.—Document parlementaire no 1/45-1016.
Rapport de la Société canadienne des postes, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2025, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/45-1017.
Sommaires du plan d’entreprise et budgets de 2026-2030 de la Société canadienne des postes, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/45-1018.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
L’honorable sénatrice Coyle a remplacé l’honorable sénatrice Arnold (le 20 avril 2026).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L’honorable sénateur Ince a remplacé l’honorable sénateur Prosper (le 17 avril 2026).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L’honorable sénatrice Karetak-Lindell a remplacé l’honorable sénatrice Hébert (le 21 avril 2026).
L’honorable sénatrice Hébert a remplacé l’honorable sénatrice Karetak-Lindell (le 17 avril 2026).
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L’honorable sénatrice Osler a remplacé l’honorable sénateur Prosper (le 21 avril 2026).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L’honorable sénateur Dalphond a remplacé l’honorable sénatrice Oudar (le 17 avril 2026).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L’honorable sénateur Forest a remplacé l’honorable sénatrice Pate (le 21 avril 2026).
L’honorable sénatrice Kingston a remplacé l’honorable sénatrice Deacon (Ontario) (le 21 avril 2026).
L’honorable sénatrice Pate a remplacé l’honorable sénateur Forest (le 20 avril 2026).
L’honorable sénatrice Deacon (Ontario) a remplacé l’honorable sénatrice Kingston (le 20 avril 2026).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants
L’honorable sénateur Al Zaibak a remplacé l’honorable sénatrice Osler (le 21 avril 2026).
L’honorable sénatrice Osler a remplacé l’honorable sénateur Al Zaibak (le 20 avril 2026).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L’honorable sénatrice Kingston a remplacé l’honorable sénateur Boudreau (le 17 avril 2026).